Conditions générales d'utilisation

3.1 Informations sur la société (art. 2250 c.c.)

Lamar Marmi srl — Siège social : Zona Artigianale, Via per Treglio 321/i, 66034 Lanciano (CH), Italie. N° TVA et code fiscal : 02761840699. Inscrite au Registre des entreprises de Chieti-Pescara, REA CH-422300. Capital social 92 000 €. PEC : lamarmarmisrl@pec.it. E-mail : info@lamarmarmi.it. Tél. +39 0872 45178.

3.2 Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au site lamarmarmi.com (le « Site ») et son utilisation. Le Site a pour finalité d’informer et de présenter l’activité de Lamar Marmi srl. Le Site n’est pas une plateforme de vente en ligne : aucun contenu ne constitue une offre au public au sens de l’art. 1336 c.c. Les devis et les contrats sont formalisés séparément par écrit.

3.3 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, photographies des réalisations, dessins, marques, logos, y compris la marque déposée « lamar•marmi natural stone », structure et code) sont la propriété de Lamar Marmi srl ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la L. 633/1941 et par le Codice della proprietà industriale (code italien de la propriété industrielle). Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite, à l’exception de l’impression ou du téléchargement pour un usage personnel non commercial avec indication de la source. Les photographies de projets réalisés chez des tiers sont publiées avec le consentement des maîtres d’ouvrage, si nécessaire ; toute demande de retrait peut être envoyée à info@lamarmarmi.it.

3.4 Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, à ne pas introduire de code malveillant, à ne pas tenter d’accès non autorisés et à ne pas envoyer par les formulaires de contenus offensants ou illicites, ni de données de tiers sans autorisation. Le Responsable du traitement peut suspendre l’accès en cas de violation.

3.5 Contenus et limitation de responsabilité

Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis. Les caractéristiques des matériaux naturels (couleur, veinage, porosité) varient par nature : les photographies ont une valeur illustrative et non contractuelle. Dans les limites permises par la loi, Lamar Marmi srl ne répond pas des dommages découlant de l’utilisation du Site, d’interruptions du service ou de contenus de sites tiers accessibles par des liens, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

3.6 Formulaires de contact

Les demandes envoyées via le Site n’entraînent aucune obligation contractuelle pour les parties. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les pièces jointes envoyées doivent être libres de droits de tiers ; l’utilisateur garantit qu’il en a la libre disposition.

3.7 Langues

Le Site est disponible en italien, anglais, français, allemand et espagnol. Les versions autres que l’italienne sont des traductions de courtoisie : en cas de divergence, le texte italien prévaut.

3.8 Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal de Lanciano (Foro di Lanciano), sous réserve du for impératif du consommateur au sens du D.Lgs. 206/2005, le cas échéant. Pour les consommateurs résidant dans l’UE, la plateforme RLL (ODR) de la Commission européenne est disponible (ec.europa.eu/consumers/odr).

3.9 Modifications

Lamar Marmi srl peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.