Politique de confidentialité

1.1 Responsable du traitement

Lamar Marmi srl — Zona Artigianale, Via per Treglio 321/i, 66034 Lanciano (CH), Italie. N° TVA et code fiscal 02761840699. E-mail : info@lamarmarmi.it. PEC : lamarmarmisrl@pec.it. Téléphone : +39 0872 45178. Le Responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), les conditions prévues à l’art. 37 RGPD n’étant pas réunies.

1.2 Catégories de données traitées

• Données fournies volontairement via le formulaire de contact : nom et prénom, e-mail, téléphone ; de manière facultative, bureau/entreprise, pays du chantier, type de projet, message et pièces jointes (dessins, plans, photographies). Les pièces jointes ne doivent pas contenir de données de tiers ni de catégories particulières de données (art. 9 RGPD) ; dans le cas contraire, elles seront supprimées.
• Données de contact direct : lorsque l’utilisateur écrit à info@lamarmarmi.it ou appelle l’entreprise, les données fournies (nom, numéro, contenu des messages) sont traitées pour répondre à la demande.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, heure, référent. Elles sont collectées par les systèmes d’hébergement pour le fonctionnement technique et la sécurité du site et conservées pendant la durée strictement nécessaire (journaux de sécurité : 30 jours au maximum).
• Cookies et outils de traçage : voir la Politique cookies (§2). Les cookies statistiques ne sont installés qu’avec un consentement préalable. Le site n’utilise ni cookies marketing ni cookies de profilage.

1.3 Finalités et bases juridiques

Finalité	Base juridique	Données
Répondre aux demandes d’informations, de devis et de projets	Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD)	Données du formulaire, contacts directs
Gestion de la relation contractuelle et obligations administratives, comptables et fiscales	Contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c)	Données d’identification et de contact
Sécurité du site, prévention des abus et du spam, défense des droits	Intérêt légitime du Responsable du traitement (art. 6.1.f)	Données de navigation, honeypot, horodatage du formulaire
Statistiques agrégées sur l’utilisation du site	Consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment	Cookies analytiques
Communications commerciales par e-mail sur des produits et services analogues à ceux demandés	Consentement, ou intérêt légitime dans les limites de l’art. 130, al. 4, D.Lgs. 196/2003 (soft spam), avec possibilité d’opposition dans chaque message	E-mail

La fourniture des données signalées comme obligatoires dans le formulaire (nom, e-mail, téléphone) est nécessaire pour répondre à la demande ; à défaut, la demande ne peut pas être traitée. La fourniture des autres données est facultative.

1.4 Modalités du traitement et sécurité

Les données sont traitées à l’aide d’outils informatiques et télématiques, avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32 RGPD) : connexion chiffrée HTTPS, contrôle des accès, journaux, sauvegardes. Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques (art. 22 RGPD) n’est prévu.

1.5 Destinataires des données

Les données peuvent être traitées, pour le compte du Responsable du traitement et en qualité de sous-traitants (art. 28 RGPD) ou de responsables du traitement autonomes, par :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du site. Transfert hors UE sur la base des Clauses contractuelles types et de l’adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework.
• Hostinger International Ltd. (Chypre/Lituanie, serveurs dans l’UE) — infrastructure du système de gestion des formulaires de contact (n8n) sur un serveur privé du prestataire mandaté par le Responsable du traitement.
• Hosting Virtuale s.r.l. (Italie) — service de messagerie électronique de la boîte info@lamarmarmi.it.
• Google Ireland Ltd. — Gmail, service de messagerie de la boîte lamarmarmi@gmail.com, qui reçoit en copie les demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Google Ireland Ltd. — Google Analytics 4 et Google Tag Manager (uniquement avec consentement préalable ; IP anonymisée).
• Conseillers et prestataires du Responsable du traitement (agence web/consultant digital Camillo Bomba, expert-comptable, conseillers juridiques) tenus à des obligations de confidentialité.
• Autorités publiques, lorsque la loi l’exige. La liste à jour des sous-traitants peut être demandée au Responsable du traitement. Les données ne sont pas diffusées.

1.6 Transferts vers des pays tiers

Certains prestataires (Vercel, Google) peuvent traiter des données aux États-Unis. Les transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les prestataires adhérents et, à titre subsidiaire, sur les Clauses contractuelles types (art. 46 RGPD) assorties de mesures supplémentaires. Pour les clients suisses : le traitement est également conforme à la LPD (nLPD 2023) ; la Suisse est reconnue comme pays adéquat par la Commission européenne, et inversement.

1.7 Durée de conservation

• Demandes de contact et devis non suivis d’un contrat : 24 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
• Données relatives aux contrats : 10 ans à compter de leur conclusion (obligations civiles et fiscales, art. 2220 c.c.).
• Cookies statistiques : durées indiquées dans la Politique cookies ; le consentement est conservé pendant 6 mois, puis demandé à nouveau.
• Journaux de sécurité : 30 jours au maximum, sauf nécessité de constater des infractions.

1.8 Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer à tout moment les droits prévus aux art. 15–22 RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement (sans préjudice de la licéité du traitement antérieur). Les demandes sont à adresser à info@lamarmarmi.it ou à la PEC lamarmarmisrl@pec.it ; le Responsable du traitement répond dans un délai d’un mois. La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali (autorité italienne de protection des données ; www.garanteprivacy.it, Piazza Venezia 11, 00187 Roma) ou auprès de l’autorité de l’État membre de sa résidence.

1.9 Mineurs

Le site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans et le Responsable du traitement ne collecte pas sciemment leurs données.

1.10 Modifications

La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les versions dans d’autres langues sont des traductions de courtoisie : en cas de divergence, le texte italien prévaut.